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Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Le présent site internet www.melodieonirique.com est édité par Mélodie Lévy-Valensi, exerçant sous le nom Mélodie Créations Oniriques, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 839 736 840 00019, dont le siège est situé au 26 avenue de la Borde, 06110 Le Cannet, France.
Contact : melodie.onirique@gmail.com
Téléphone : 06 12 64 47 27
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », encadrent les ventes conclues entre l’entreprise et tout client consommateur effectuant un achat via le site internet.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux proposés sur le site www.melodieonirique.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable contraire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
3. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre, notamment dans les couleurs, la forme, la taille, le tissage ou l’aspect des pierres naturelles. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité mais participent au caractère unique de chaque pièce.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Elles ont pour objectif d’informer le client de la manière la plus fidèle possible, sans toutefois avoir de valeur contractuelle absolue.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et ses informations de livraison et de paiement.
La vente est considérée comme définitive après :
-
la validation du paiement,
-
et l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande au client.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de coordonnées manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire et/ou PayPal, selon les options disponibles au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via Stripe ou Paypal, suivant le mode de paiement choisi.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au service de paiement utilisé ou à un incident technique indépendant de sa volonté.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les livraisons sont effectuées vers les pays proposés sur le site au moment de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Pour la France, ils sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition, sauf mention contraire sur le site ou circonstances exceptionnelles. Les obligations d’information précontractuelle imposent d’indiquer la date ou le délai de livraison.
Frais de livraison
Pour la France, les frais de livraison sont actuellement de 3,50 € via La Poste en courrier suivi, sauf indication contraire.
Pour les autres destinations, les frais sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Retard, perte ou avarie
L’entreprise met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. Une fois le colis remis au transporteur, les délais relèvent en partie de ce dernier.
En cas de retard anormal, de perte ou de colis endommagé, le client est invité à contacter l’entreprise dès que possible afin qu’une solution puisse être recherchée.
En cas de non livraison ou de livraison non conforme, le client bénéficie de ses droits légaux, notamment au titre de l’obligation de délivrance conforme et, le cas échéant, de la garantie légale de conformité.
7. Droit de rétractation, retours et réparations
7.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à : melodie.onirique@gmail.com
Le produit doit être retourné :
-
non porté,
-
non endommagé,
-
complet,
-
et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes versées pour le produit concerné sera effectué dans les délais légaux, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Les CGV doivent aussi préciser que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien lorsque c’est le choix du vendeur.
7.2 Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment dans le cadre :
-
d’un bijou personnalisé,
-
d’une création sur mesure,
-
d’un bijou talisman réalisé spécialement à la demande du client,
-
ou de toute commande nécessitant une personnalisation particulière validée avant fabrication.
7.3 Réparations
En cas de défaut de fabrication constaté dans un délai de 30 jours après réception, le client peut contacter l’entreprise à l’adresse melodie.onirique@gmail.com, en joignant :
-
une photo du bijou,
-
une description du problème,
-
et, si possible, la référence de la commande.
Après examen de la demande, une réparation, un échange ou une autre solution adaptée pourra être proposée.
Sauf défaut avéré imputable à la fabrication, les frais de retour restent à la charge du client.
7.4 Retours non acceptés
Aucun retour ne sera accepté pour :
-
les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client,
-
les bijoux portés, endommagés ou incomplets,
-
les bijoux présentant une usure normale,
-
les bijoux ayant subi un mauvais usage, un choc, un contact prolongé avec l’eau, des produits chimiques ou une mauvaise conservation.
8. Garantie et responsabilité
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
de la garantie légale de conformité,
-
et de la garantie légale contre les vices cachés. Les CGV destinées aux particuliers doivent mentionner ces garanties légales.
En application de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Les bijoux doivent être utilisés avec soin. L’entreprise informe le client des précautions d’usage et d’entretien à respecter.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
-
d’usure normale,
-
de mauvaise utilisation,
-
de négligence,
-
de défaut d’entretien,
-
de contact inadapté avec l’eau, les cosmétiques, produits ménagers ou produits chimiques,
-
ou de réparation/modification effectuée par un tiers.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement et le suivi des commandes,
-
la relation client,
-
la facturation,
-
et le respect des obligations légales et comptables.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux règles applicables à la protection des données personnelles, l’utilisateur doit être informé de manière claire sur la finalité du traitement, les destinataires, la durée de conservation et ses droits d’accès, de rectification et d’effacement. En pratique, cette politique de confidentialité devrait idéalement figurer sur une page distincte des CGV.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise par écrit à l’adresse suivante : melodie.onirique@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux informations communiquées par ton organisme de médiation :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Le client peut saisir le médiateur :
-
soit en ligne sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr,
-
soit par courrier à l’adresse ci-dessus. D’après les informations officielles, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, suppose en principe une réclamation écrite préalable au professionnel, et la saisine doit intervenir dans l’année suivant cette réclamation.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.melodieonirique.com, est édité par :
Mélodie Lévy-Valensi
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Mélodie Créations Oniriques
SIRET : 839 736 840 00019
Adresse du siège : 26 avenue de la Borde, 06110 Le Cannet, France
E-mail : melodie.onirique@gmail.com
Téléphone : 06 12 64 47 27
Directrice de la publication : Mélodie Lévy-Valensi
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Téléphone : veuillez contacter l’hébergeur via son site officiel
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Mélodie Créations Oniriques (www.melodieonirique.com), incluant notamment les textes, photographies, visuels, créations, logo et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site, notamment lors d’une commande ou via un formulaire de contact, sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
de la gestion des commandes,
-
de la relation client,
-
du suivi des demandes,
-
et du respect des obligations légales et comptables.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à : melodie.onirique@gmail.com
Pour plus d’informations sur la manière dont les données sont collectées et traitées, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité du site.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers soumis à votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre navigation sur le site.
6. Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs sur l’ensemble des contenus publiés.
L’éditrice du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès du professionnel, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez